Charte de protection des données personnelles

L’association Club Sportif Ouvrier( dénommée ci après CSO) fondée en 1945 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 dont le siège est situé 14 Av. Henri Barbusse, 74100 Annemasse, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) rectifiée le 23/05/2018.

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes du CSO.

La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle s’applique uniformément à tous les services et activités du CSO tant en son siège que dans ses comités, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous utilisez un des services proposés par le CSO.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Le CSO collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action associative et pour vous proposer les services adaptés à vos besoins.

Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de licence Carte neige, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, diplôme).

Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :

Données relatives à vos habitudes et préférences ;
Données relatives aux interactions avec nous : sur notre site Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;
D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne conservons ni ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale et votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2. MODE DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez des services du CSO, que vous vous intéressez à l’action de l’association CSO ou que vous soutenez l’association CSO.

L’association CSO peut également collecter des informations vous concernant bien que vous n’ayez jamais eu de contact direct avec elle, afin de promouvoir l’action de notre Association auprès du plus grand nombre, notamment par le biais :

de publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
de tiers en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
de sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et de bases de données rendues publiques par des tiers.

3. POURQUOI ET SELON QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A. Pour les finalités suivantes vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant au CSO:

lorsque vous devenez membre de l’association CSO;
lorsque vous souhaitez participer aux activités proposées par nos comités ;
lorsque vous souhaitez être abonné à notre newsletter ;
lorsque vous vous engagez en tant que bénévole au sein du CSO ;
lorsque vous faites un don, un legs ou partenariat avec le CSO ;

B. Pour les finalités suivantes vos données sont utilisées aux fins de l’intérêt légitime de l’association CSO, à savoir :

Lorsque vous remplissez votre demande d’adhésion au club CSO.
Lorsque vous prenez votre carte neige.
Lorsque vous remplissez le formulaire de cours.
lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous nous adressez un email ou un courrier;
lorsque vous recevez nos newsletter, nos documents et de manière générale toutes informations provenant de l’association CSO;
lorsqu’on vous propose des services ou produits correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons. Ces propositions peuvent être réalisées grâce à :

l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;

C. Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

pour le dépôt et/ou la lecture des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Internet ;
Dans l’hypothèse où nous procédons à un traitement à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
Pour l’accord de votre droit à l’image pour leur diffusion, publication, reproduction sur les supports de communication en lien avec le CSO.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

aux entités de l’association CSO concernées ;
aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD ;
aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’association CSO ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.

7. L’ASSOCIATION CSO SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

L’association CSO s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. L’association CSO a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à l’Association: Club Sportif Ouvrier, 14 avenue Henri Barbusse ou par courrier électronique à : dpd@csoski.org

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

9. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à CSO, 14 avenue Henri Barbusse, 74100 Annemasse qui traitera votre demande ou par email : dpd@Csoski.org.